Procédure de saisie des meubles par un huissier

L’huissier doit au préalable faire signifier à la personne concernée le jugement en question, la date de saisie. Il y a une première visite pour lister les biens à saisir puis une seconde pour la saisie. L’annonce de la saisie peut être envoyé la veille de celle-ci. En général il y a un délai d’un mois. Vous devrez payer l’huissier et les déménageurs. La somme récoltée par la vente aux enchères des biens vous sera signifier par la suite.

Liste des biens que l’huissier ne peut pas saisir :

– le frigo,
– la nourriture,
– les habits
– l’ordinateur s’il est un outil de travail,
– les tables et les chaises si elles sont nécessaires,
– la machine à laver,
– l’appartement, la maison s’il s’agit du logement primaire,

Liste des biens que l’huissier peut saisir :

– la télé,
– la voiture,
– les bibelots,
– les peintures,
– les tablettes,
– la chaine hifi,
– l’argent sur le compte en banque,
– l’appartement, la maison s’il s’agit du logement secondaire.

Il peut aussi aller dans d’autres endroits où vous êtes susceptibles de détenir des biens.

En cas d’absence, l’huissier forcera la porte.




Articles Relatifs


Poster un Commentaire

Soyez le premier à commenter !

Me notifier des
wpDiscuz