Est-ce que OVH accepte le contenu adulte ?

Est-ce que OVH permet aux clients de diffuser des sites à caractère pornographique ?

Voici ce que dit la charte déontologique sur la partie française :

4. BONNES MOEURS ET JEUNESSE
L’article 6 du Code Civil dispose que nul ne peut déroger aux lois qui intéressent les bonnes mœurs.
L’outrage aux bonnes mœurs est défini par le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d’un tel message, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur. (article 227-24 du Code Pénal).

Il n’est donc pas permis de mettre du contenu adulte sur le site. D’après OVH cela est même interdit par la loi des moeurs et puni de 3 ans de prison et 75 000 euros d’amende. Ce qui est étonnant car il existe énormément de sites pornographiques français avec des oeuvres pornographiques françaises sur le Net.

C’est pourtant bien ce que dit la loi française. Voir l’article 227-24 du code Pénal. La gendarmerie de l’Internet a donc du pain sur la planche.




Articles Relatifs


Poster un Commentaire

Soyez le premier à commenter !

Me notifier des
wpDiscuz