Les détecteurs de métaux sont-ils interdits en France ?

C’est une question que se posent de plus en plus de détectoristes alors qu’il y a un nombre croissant de personnes arrêtées par des gendarmes dans les champs tandis qu’elle sont en train de passer le terrain au crible avec la « poêle à frire ».

Bien qu’elles aient l’accord du propriétaire, il leur manque toujours l’accord de la préfecture!

Si elles sont en présence d’objets antiques, tels que pièces romaines et fibules, alors les gendarmes n’hésiteront pas à aller chez elles pour voir si elles ne sont pas en possession d’autres objets appartenant au patrimoine publique.

En général, ces personnes ont été dénoncées par des promeneurs qui appartiennent à une association d’archéologie et qui sont très au fait de la loi concernant les détecteurs de métaux. Elles savent très bien que les prospecteurs sont dans l’illégalité totale, car en dépit du fait qu’elles ne sont pas sur un site archéologique, il est nécessaire d’avoir par écrit l’autorisation accordée par arrêté du préfet dans la région concernée.

Et pour avoir cette autorisation, il faut être membre d’une association d’archéologie. Il faut savoir creuser le sol comme il se doit, peu importe si vous êtes dans un champs qui a été labouré sur 1 mètre de profondeur depuis des siècles. Ces contraintes ont été établies pour lutter contre les pillards qui oeuvrent la nuit sans scrupule dans les sites antiques et volent l’histoire d’un pays, détruise les pages du livre de nos ancêtres.

Or, 99% des prospecteurs cherchent dans les champs le week-end, ils n’ont même pas l’accord du propriétaire. Pour obtenir cet accord, il faut aller à la mairie pour savoir qui détient le terrain et où trouver cet individu afin de convenir par écrit d’une entente sur la possibilité de scanner le terrain, de faire des trous et l’invention de la trouvaille. Pour avoir celui du préfet, il faut envoyer par recommandé plusieurs courriers spécifiant les motifs et prouvant qu’on fait bien parti d’une association. Les préfectures ayant plus urgents comme dossiers risquent de ne pas vous répondre avant plusieurs mois.

De plus la loi devrait évoluer pour ressembler à celle de certains états américains qui stipule que tout objet trouvé à l’aide d’un détecteur de métaux appartient à l’état.

Et cela n’est spécifié nul part sur les sites de vente de détecteur de métaux, il n’y a même pas de rappel à la loi, celui-ci est obtenu qu’une fois l’objet reçu, dans une maigre notice.

Pour l’instant, les personnes incriminées n’ont que quelques centaines d’euros d’amende à payer et le devoir de détruire le détecteur devant les gendarmes. Avec le temps, il y aura de plus en plus d’exemples, puisque normalement vous risquez 1 500 euros d’amende sur un terrain quelconque et 100 000 euros d’amende et 7 ans de prison sur un site archéologique. Jusqu’à 150 000 euros d’amende et 10 ans de prison quand il y a plusieurs personnes (bande organisée).

Voici ce que dit la loi :

L'autorisation d'utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, prévue à l'article L. 542-1 du code du patrimoine, est accordée, sur demande de l'intéressé, par arrêté du préfet de la région dans laquelle est situé le terrain à prospecter.
 
Quiconque aura utilisé, à l'effet de recherches mentionnées à l'article L. 542-1 du code du patrimoine, du matériel permettant la détection d'objets métalliques sans avoir obtenu l'autorisation prévue à l'article 1er du présent décret ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation sera puni de la peine d'amende applicable aux contraventions de la 5e classe. Le matériel qui aura servi à commettre l'infraction pourra être confisqué.
 
Quiconque fait ou fait faire une publicité ou rédige ou doit rédiger une notice d'utilisation relatives à un matériel permettant la détection d'objets métalliques en méconnaissance des dispositions de l'article L. 542-2 du code du patrimoine sera puni de la peine d'amende applicable aux contraventions de la 5e classe.

D’avantage d’informations : Décret n°91-787, Article 322-3-1.

Donc en somme, tout le monde est dans l’illégalité. Les vendeurs qui vendent sans indiquer la loi qui touche l’objet. Les détectoristes qui creusent sans avoir d’accord du préfet. Les sites sur lesquels ont voit des photos de pièces antiques (romaines, grecques, …) et des fibules. Et même les autres pièces d’ailleurs.

Il est donc pas très raisonnable d’acheter un appareil plusieurs centaines d’euros voir plus de mille euros si au final il est quasi impossible d’avoir le droit de l’utiliser dans la pratique.




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